Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants

FRANCE: ÉQUIPEMENT DE TRANSPORT ET PRODUITS AUXILIAIRES POUR LE TRANSPORT
SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE VÉHICULES,
ACCESSOIRES CONNEXES, ACCESSOIRES ROULANTS POUR LES USAGES DE LA
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES C?UR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants
pour les usages de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Description: Fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants. 4 Catégories : 1 Véhicules légers et
utilitaires jusqu'à 3,5T 2 Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à
3,5T 3 Véhicules de transport en commun 4 Accessoires roulants (remorques…)
Identifiant de la procédure: 8045bfd6-45b3-4f27-8e15-86f78f74c163
Identifiant interne: 2024-18

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CATEGORIE 1
Description: Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: CATEGORIE 2
Description: Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: CATEGORIE 3
Description: Véhicules de transport en commun
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: CATEGORIE 4
Description: Accessoires roulants (remorques…)
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5_InxCs82g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES C?UR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d'enregistrement: 20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Ville: Saint-gaudens
Code postal: 31800
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 61 89 21 42
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-iZtUQALGa
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 62 73 57 57
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2cdb9152-c5bf-4815-a93b-b37ae9ae6962 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2024 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6