SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Centre Hospitalier Régional d'Orléans GHT 45, Direction achat logistique et patrimoine 14 avenue de l'hopital CS 86709, F - 45067 Orleans cedex 2, Tél : +33 238744394, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.chr-orleans.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171262&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171262&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public de santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour le GHT 45 - 2022-26
II.1.2) Code CPV principal : 34100000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour le GHT 45 - 2022-26
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations : LOT 1 Catégorie 1 : véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasion
LOT 2 Catégorie 2 : Poids lourds d'occasion
LOT 3 Catégorie 3 : véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufs
LOT 4 Catégorie 4 : Poids lourds neufs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/01/2027 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure concerne les besoins des établissements membres du GHT45 suivant : - Centre Hospitalier Régional d'Orléans ; - CH de Fleury les Aubrais (EPSM Georges Daumézon) ; - CH de Pithiviers ; - CH de Montargis. Les autres établissements membres du GHT 45 pourront rejoindre le SAD pendant toute la durée de validité du système.
La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2, R2124-2, R2161-6 à R2161-11 du Code De La Commande Publique. Le système d'acquisition dynamique (SAD) est passé en application des articles R.2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est défini sans limite de montant (sans minimum, sans maximum) et est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD. Des marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. Chaque marché spécifique à sa propre durée de validité (durée de garantie) et ses propres délais d'exécution (délai de livraison).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans cedex 1, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2023