Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-38368


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion- pas de catégorie - appel à candidatures permanent pendant la durée du SAD.
Identifiant de la procédure : a97a6dad-d01d-464e-8f6a-a88b27c019a7
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Système d'acquisition dynamique Articles de la procédure: R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique. Le SAD est défini sans limite de montant minimum avec le montant maximum suivant : 210 000 € HT annuel soit 840 000 € HT sur 4 ans .

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Talmont saint hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation (DCE) téléchargeable sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de remise et de sélection des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Seuls les candidats agréés pourront participer aux marchés spécifiques. La procédure de consultation est entièrement électronique. Les critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont indiqués dans le RC, cependant chaque marché spécifique pourra les préciser. La date limite initiale de remise des candidatures est le 7 mai 2025. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le SAD. Tous les opérateurs économique peuvent le rejoindre pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définis dans le RC. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 4 AVRIL 2029.Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/EU

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Description : Sont concernés par ce SAD, les véhicules particuliers, véhicules légers utilitaires neufs et d‘occasion avec un nombre maximum de 9 places, un poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 3,5T et deux essieux. Ces véhicules pourront être de tout type d'énergie (électrique, hybride, thermique…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d'entretien.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Talmont saint hialire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix ou le coût global Chaque marché spécifique, dans son DCE, précisera les critères choisis parmi cette liste et les pondérations apportées.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir
Critère :
Type : Qualité
Description : Les conditions de garantie
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière environnementale.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d'enregistrement : 21850288800017
Adresse postale : 3 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Talmont - Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251906042
Télécopieur : +33 251902894
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8573b32-3da6-4748-9f83-1b4a583536c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025