Avis de marché
Département(s) de publication :13, 06, 34, 31, 66, 84, 83, 30, 75
Annonce n° 24-96284
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD
Identifiant de la procédure : 93e703e9-6c1b-43fc-b59f-2e42f30b284b
Identifiant interne : SGAMI13-SAD-2024-04-27
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Catégorie 1
Description : Achat de véhicules particuliers à moteur thermique d'occasion de type 9 places assises
Identifiant interne : Catégorie 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Équipement et de la Logistique 2 Boulevard Baratier
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597333&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597333&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2028 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : SGAMI SUD - CSP 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville : Marseille cedex 14
Code postal : 13311
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491215604
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif De Marseille
Département : 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 165d0728-8876-4e61-90d7-7f0b28b2244f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2024 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
