Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 26-35026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description : Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure : fd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a
Identifiant interne : 262005A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Description : Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Numéro d'enregistrement : 25390636600021
Département : JURA
Adresse postale : 112 rue de la République
Ville : Morez - hauts de bienne
Code postal : 39400
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0622128928
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kzIUdFqKTE
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a71ed94-9240-40b4-890d-142fb5202094 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
