Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 92, 93, 95
Annonce n° 26-30002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris-Panthéon-Assas
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SURVEILLANCE SYSTEME SECURITE INCENDIE ASSAS (LOT 1) PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE ET DE PREVENTION - TOUS SITES DE L'UNIVERSITE (LOT 2)
Description : Le présent marché passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint est composé de deux lots qui ont respectivement pour objet : - la surveillance d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la lutte contre l'incendie (par utilisation des moyens de premiers secours présents sur le site ASSAS de l'Université Paris Panthéon Assas) et l'aide à la personne (lot 1). - des prestations de gardiennage, de sécurité et de prévention sur l'ensemble des sites de l'université (lot 2).
Identifiant de la procédure : b7a48858-2ecd-470f-9b4d-8504878ab3fa
Identifiant interne : 2026-006
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SURVEILLANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU CENTRE ASSAS
Description : Le marché a pour objet la surveillance d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la lutte contre l'incendie (par utilisation des moyens de premiers secours présents sur le site ASSAS de l'Université Paris Panthéon Assas) et l'aide à la personne. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) définit les prestations qui incombent au titulaire du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Options :
Description des options : Le marché prend effet (pour les deux lots) à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un (1) an reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans. A l'échéance de la durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations de plusieurs mois à une année supplémentaire, pour chacun des lots. Le cas échéant, cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967173&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967173&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE, DE SECURITE ET DE PREVENTION - TOUS SITES DE L'UNIVERSITE
Description : Ce lot a pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de prévention sur l'ensemble des sites de l'université.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Options :
Description des options : Le marché prend effet (pour les deux lots) à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d'un (1) an reconductible expressément trois (3) fois, sans pouvoir excéder une durée de quatre (4) ans. A l'échéance de la durée globale de quatre ans, l'Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations de plusieurs mois à une année supplémentaire, pour chacun des lots. Le cas échéant, cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967173&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967173&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris-Panthéon-Assas
Numéro d'enregistrement : 130 029 952 00012
Adresse postale : 12 place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144414920
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2967173&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fdb1b928-9307-41fe-8957-91daeaf5c696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026
