Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-112472
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/FCS/0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec pondération :
1-Prix des prestations 60 %
2-Valeur technique 40 %. Pour les sous-critères de la valeur technique, se référer au RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance du barrage de l'Avellan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631460
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Massif de l'Estérel au Nord de la commune de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite pourra être déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sont détaillées dans le RC.
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, dont la date de démarrage est fixée au 01/01/2026 par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS.
Dans le cas où la date de notification interviendrait postérieurement au 01/01/2026, la date de démarrage du marché sera la date de notification et la date de fin de la période initiale sera fixée au 31/12/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus :
https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33494427930. E-mail :
[email protected]. Fax +33 494427989. URL :
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
