Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ...

Accédez à la source de cet avis
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31).
Description: Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une installation existante ou à partir d'un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement à partir d'un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison.
Identifiant interne: DN-PN-3338.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE.
Code postal: 31000.
Code NUTS: FRJ23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DN-PN-3338.
Titre: Accord-cadre multi attributaires concernant le raccordement électrique des postes de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement, dans le cadre de travaux d'extension du réseau de chaleur urbain Plaine Campus, à Toulouse (31).
Description: Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur HT: Raccordement électrique des postes de
livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage et de l'ECS en créant un départ dédié dans une
installation existante ou à partir d'un départ protégé mis à disposition. Raccordement de sondes extérieures. Mise à la terre du poste de livraison. Sur les postes de livraison connectés au réseau de chaleur BT: Raccordement électrique des postes
de livraison en sous-stations pour la production de l'eau de chauffage, de l'ECS et de l'eau de rafraîchissement à partir d'un coffret enedis. Création d'armoires de puissance pour les postes de livraison produisant du froid à partir de pompe à chaleur (de 50kW à 1000kW). Raccordement des puissances et des communications des équipements du poste de livraison.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45310000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE.
Code Postal: 31000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Durée 2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit 4 ans maximum ;.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent
daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMUALIRE DC2 ou équivalent permettant
d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son
numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; GROUPEMENT/SOUS-TRAITANCE : Le
candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur
économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il
s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un
formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le
candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le
candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi
ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont
confiées.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants (ou équivalent) : 1) Qualifications électriques nécessaires au
raccordement des skids de sous-stations ; 2) Présentation d'au moins 3 références se rapportant à la fourniture
d'équipements identiques.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les
ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.24311 du code des assurances avec indication
des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance
en cas d'attribution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.

Description : Le candidat fournit : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 2.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE en phase offre.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Arrangements financiers : Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. 5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Direction des Achats.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 028251581.
Adresse internet: https://www.dalkia.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde.
Ville : TOULOUSE.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 333305613.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0e15f870-1e55-4767-93b6-0382c92f4191.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.