Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:298735-2023:TEXT:FR:HTML
19/05/2023 S96
France-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2023/S 096-298735
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Céline RIBON
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sncf.com/
Adresse du profil dacheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Support et Maintenance de logiciels Open Source
Numéro de référence: 2023DOS0348866
II.1.2) Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La Société nationale SNCF sollicite un accompagnement externe pour le support et la maintenance de logiciels Open Source.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
France metropolitaine
II.2.4) Description des prestations:
La Société nationale SNCF sollicite un accompagnement externe pour la réalisation des prestations suivantes :
- Support et maintenance de logiciels Open Source
- Conseils sur les logiciels Open Source
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat peut être reconduit trois fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser soixante-douze (72) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après examen des documents remis, la Société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la Société nationale SNCF : 25 %,
Capacité à accompagner la Société nationale SNCF sur des prestations de support et maintenance de logiciels Open Source : 35 %,
Nombre total de profils dédiés au support Open Source dans l'entreprise du Candidat : 15 %,
Nombre total de profils de type Développeur dans l'entreprise du Candidat : 10 %,
-- Depuis combien d'années le candidat propose une activité de support Open Source : 10%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option 1 : Support 24 heures/24, 7 jours / 7
Option 2: Support de 6h à 20h
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
le document Excel «Formulaire de candidature OpenSource» dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l'onglet «0.Mode d'emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature OpenSource» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans longlet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature OpenSource»;
une copie du dernier bilan connu, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels: fourniture de lattestation dassurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature OpenSource», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur le dernier exercice connu un chiffre daffaires global supérieur à cinq cent mille (500 000) EUR et avoir remis sa candidature complète et en français.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement à renseigner dans longlet «1.Cadre de Réponse» du document «Formulaire de candidature OpenSource»;
les onglets "1.Cadre de Réponse", «2. Situation financière» et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature OpenSource», dûment complétés.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants :
Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,
Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la Société nationale SNCF : 25 %,
Capacité à accompagner la Société Nationale SNCF sur des prestations de support et maintenance de logiciels Open Source : 35 %,
Nombre total de profils dédiés au support Open Source dans l'entreprise du Candidat : 15 %,
Nombre total de profils de type Développeur dans l'entreprise du Candidat : 10 %,
-- Depuis combien d'années le candidat propose une activité de support Open Source : 10%
À lissue du présent avis de marché, les maximum huit (8) et minimum trois (3) meilleures candidatures seront retenues.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: entre 36 mois et 72 mois selon la durée du marché
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en uvre par lacheteur selon le niveau des offres remises.
Lentité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont ladresse est mentionnée en section I de lavis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, lentité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023