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111429-2024
111429-2024 - Mise en concurrence
France Études techniques Support au développement du mécanisme de scan AOS
OJ S 38/2024 22/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Support au développement du mécanisme de scan AOS
Description : Le programme AOS (Atmosphere Observing System) est un programme international qui prévoit des contributions des agences spatiales canadienne (CSA), japonaise (JAXA) et française (CNES), ainsi quune participation du DLR pour des campagnes aéroportées permettant de valider les produits issus de cette mission. Le CNES fournira les deux radiomètres prévus sur les satellites de la JAXA et de la NASA. La présente consultation concerne le support au développement, à la fabrication et à lAIT du mécanisme du scan des deux radiomètres, à partir dune définition existante héritée dun précèdent programme développé par le CNES. Les prestations demandées concernent la delta-définition (CAO) et lanalyse mécanique et thermique complète du mécanisme de scan en vue de sa qualification. Il sagira ensuite dintégrer et tester un QLTM (Qualification Life Time Model), qui permettra de valider la tenue en durée de vie des roulements et la tenue au chocs du codeur. Enfin, deux modèles de vol seront intégrés et recettés. Les prestations de qualification, recette et essais de ce système se feront suivant les normes ECSS habituelles.
Identifiant de la procédure : 9fd76c7d-7aad-4007-9d9e-229479c2ee87
Identifiant interne : ORASOA202400170
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 18, avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Coupable dune faute professionnelle grave
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Titre : Support au développement du mécanisme de scan AOS
Description : Le programme AOS (Atmosphere Observing System) est un programme international qui prévoit des contributions des agences spatiales canadienne (CSA), japonaise (JAXA) et française (CNES), ainsi quune participation du DLR pour des campagnes aéroportées permettant de valider les produits issus de cette mission. Le CNES fournira les deux radiomètres prévus sur les satellites de la JAXA et de la NASA. La présente consultation concerne le support au développement, à la fabrication et à lAIT du mécanisme du scan des deux radiomètres, à partir dune définition existante héritée dun précèdent programme développé par le CNES. Les prestations demandées concernent la delta-définition (CAO) et lanalyse mécanique et thermique complète du mécanisme de scan en vue de sa qualification. Il sagira ensuite dintégrer et tester un QLTM (Qualification Life Time Model), qui permettra de valider la tenue en durée de vie des roulements et la tenue au chocs du codeur. Enfin, deux modèles de vol seront intégrés et recettés. Les prestations de qualification, recette et essais de ce système se feront suivant les normes ECSS habituelles.
Identifiant interne : ORASOA202400170
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remise des candidatures est le 29/03/2024 à 11:00. La date limite de remise des offres est le 16/05/2024 à 11:00 [DATE ESTIMATIVE] Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être déposé selon les dispositions détaillées dans le règlement de mise en concurrence. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. Dans le cadre de la présente mise en concurrence, l'offre du Candidat doit respecter des exigences minimales, telles que spécifiées ci-après. Les exigences minimales que doit respecter loffre du Candidat sont les suivantes : Le soumissionnaire sengage à réaliser les activités dAIT sur lesquelles il est identifié sur lorganigramme (§6.1) conformément aux procédures établies. Le soumissionnaire sengage à la réalisation/approvisionnement des éléments suivants : o Pièces mécaniques du mécanisme en 3 exemplaires (PFM, FM2 et spare) o Visserie et éléments standards nécessaires au mécanisme en 3 exemplaires (PFM, FM2 et spare) o GSE à la charge du TITULAIRE: TGSE thermique (TVAC), visserie et éléments standards associés Le Candidat fournira la justification de la conformité de son offre au regard des exigences minimales. Ces exigences minimales ne pourront pas faire lobjet de négociation. En cas de non--respect de ces exigences, le CNES considèrera que loffre est inappropriée ce qui entraînera le rejet de loffre initiale avant négociation le cas échéant, pour non--conformité. Dans ce cas, le CNES en avisera le Candidat dans les plus brefs délais.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Support au développement du mécanisme de scan AOS
Description : Le programme AOS (Atmosphere Observing System) est un programme international qui prévoit des contributions des agences spatiales canadienne (CSA), japonaise (JAXA) et française (CNES), ainsi quune participation du DLR pour des campagnes aéroportées permettant de valider les produits issus de cette mission. Le CNES fournira les deux radiomètres prévus sur les satellites de la JAXA et de la NASA. La présente consultation concerne le support au développement, à la fabrication et à lAIT du mécanisme du scan des deux radiomètres, à partir dune définition existante héritée dun précèdent programme développé par le CNES. Les prestations demandées concernent la delta-définition (CAO) et lanalyse mécanique et thermique complète du mécanisme de scan en vue de sa qualification. Il sagira ensuite dintégrer et tester un QLTM (Qualification Life Time Model), qui permettra de valider la tenue en durée de vie des roulements et la tenue au chocs du codeur. Enfin, deux modèles de vol seront intégrés et recettés. Les prestations de qualification, recette et essais de ce système se feront suivant les normes ECSS habituelles.
Identifiant interne : ORASOA202400170
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 18, avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Présentation d'une liste des principales livraisons ou principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3° Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 France Téléphone : +33 5.62.73.57.57 Courriel :
[email protected] Fax : +33 5.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, - le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais-Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 775665912
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 18, avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Laura AICARDI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561281585
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.cnes.fr
Profil de lacheteur : https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3144fdd0-8991-4225-bbfb-35e9adc48c57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/02/2024 10:20:22 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 111429-2024
Numéro de publication au JO S : 38/2024
Date de publication : 22/02/2024