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244700-2024
244700-2024 - Mise en concurrence
France Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie Mission dAssistance à Maîtrise dOuvrage (AMO) pour des prestations de stratégies foncières, lancée dans le cadre de la réalisation détude pour la construction dun nouvel aménagement hydraulique (au fil de leau) en amont du confluent de lAin?: Rhônergia
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission dAssistance à Maîtrise dOuvrage (AMO) pour des prestations de stratégies foncières, lancée dans le cadre de la réalisation détude pour la construction dun nouvel aménagement hydraulique (au fil de leau) en amont du confluent de lAin?: Rhônergia
Description : Dans le cadre de létude de faisabilité dun nouvel aménagement hydroélectrique (Rhônergia) considéré comme le 20ème palier du Rhône, lAcheteur souhaite confier à une entreprise ou à un groupement des Missions dAssistance à Maîtrise dOuvrage (AMO) pour des prestations de stratégies foncières.
Identifiant de la procédure : 1543a1ec-5886-4fa7-b4cb-cb24d5ad49e7
Identifiant interne : DDA 24-029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 386 chem Soupirs, 01300 Belley
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AMO stratégie foncière
Description : L'objet du présent marché est une mission de prestations foncières, lancée dans le cadre de la réalisation détude pour la construction dun nouvel aménagement hydraulique (au fil de leau) en amont du confluent de lAin.
Identifiant interne : DDA 24-029
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Options :
Description des options : Tranche optionnelle « Mise à disposition de zones non prioritaires » : 1 an
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 386 chem Soupirs, 01300 Belley
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Toute candidature et/ou offre reçue après la date limite de réception des candidatures et/ou offres ou transmise à lacheteur par une autre voie que le profil acheteur (sauf motif considéré comme recevable au regard des dispositions du code de la commande publique) sera déclarée irrecevable.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : CPA / CGA
Montage financier : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro denregistrement : 957 520 901
Département : Direction Finance Achats Immobilier - Département Procurement
Adresse postale : 2 rue andré bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33630155379
Adresse internet : http://www.cnr.tm.fr
Profil de lacheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro denregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33630155379
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 388ab488-88e1-46d9-81a9-beb7fcd2f292 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/04/2024 14:58:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 244700-2024
Numéro de publication au JO S : 81/2024
Date de publication : 24/04/2024