Copernicus Marine - Digital - Service de gestion des informations des produits

FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS DE BASES DE DONNÉES ET DE
LOGICIELS D'EXPLOITATION
COPERNICUS MARINE - DIGITAL- SERVICE DE GESTION DES INFORMATIONS DES
PRODUITS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE - DIGITAL- Service de gestion des informations des produits
Description: La présente consultation a pour objet la conception, le développement et le maintien d'un service Web
permettant de gérer les informations de métadonnées liées aux produits Copernicus Marine (Product Information
Management Service). Le service Web doit fournir un référentiel centralisé pour les informations et les métadonnées
sur les produits, une interface conviviale pour leur gestion et la prise en charge de diverses API et extraction
de données. De plus, le système doit être évolutif pour s'adapter à la croissance future et s'intégrer de manière
transparente aux systèmes existants.
Identifiant de la procédure: 0e17f269-12c7-4359-adcb-86fd0ebae856
Identifiant interne: 23126L00-COP-MIS DEV META-6200
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels
d'exploitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le
DCE.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COPERNICUS MARINE - DIGITAL- Service de gestion des informations des produits
Description: La présente consultation a pour objet la conception, le développement et le maintien d'un service Web
permettant de gérer les informations de métadonnées liées aux produits Copernicus Marine (Product Information
Management Service). Le service Web doit fournir un référentiel centralisé pour les informations et les métadonnées
sur les produits, une interface conviviale pour leur gestion et la prise en charge de diverses API et extraction
de données. De plus, le système doit être évolutif pour s'adapter à la croissance future et s'intégrer de manière
transparente aux systèmes existants.
Identifiant interne: 23126L00-COP-MIS DEV META-6200

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels
d'exploitation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-15+02:00
Durée: 21 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union: Programme européen d'observation de la Terre (Copernicus)
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-10+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561337000
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d'enregistrement: 52291157700016
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561393855
Adresse internet: https://www.mercator ocean.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ab8e7bb-fbeb-4e1f-8374-421345b58741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 15:56:16+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication