DÉVELOPPEMENT D'UN JEU SÉRIEUX NUMÉRIQUE DE TYPE "VISUAL NOVEL" DESTINÉ À PROMOUVOIR L'ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DES JEUNES LYCÉENS EN FILIÈRE PROFESSIONNELLE

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-51026
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : INSA TOULOUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19310152400018
Ville : TOULOUSE Cedex 4
Code postal : 31077
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : INSA TOULOUSE
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandra BERTRON
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 561559315
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* "Lettre de candidature" - désignation du mandataire par ses "cotraitants" (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement
* Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Le candidat produit son numéro d'identification pour permettre à l'Acheteur d'accéder aux informations relatives au registre national du commerce et des société (RNCS) et du répertoire des métiers (RMN). Si la transmission du numéro unique d'identification n'est pas possible, il convient, le cas échéant, de fournir un Kbis de moins de 6 mois.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) - par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 60
Montant des prestations - 40
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : DÉVELOPPEMENT D'UN JEU SÉRIEUX NUMÉRIQUE DE TYPE "VISUAL NOVEL" DESTINÉ À PROMOUVOIR L'ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DES JEUNES LYCÉENS EN FILIÈRE PROFESSIONNELLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212911
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le développement d'un jeu sérieux numérique de type "visual novel" destiné à promouvoir l'accès aux études supérieures des jeunes lycéens en filière profess...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
* Informations complémentaires :
La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à remettre.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr.
Conformément à l'article R2131- 11 du code de la Commande Publique et en vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes
:
Tribunal administratif de Toulouse
Tél. : 0562735757
Fax :
Email : [email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal administratif de Toulouse
Tél. : 0562735757
Email : [email protected]
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le
site internet www.telerecours.fr.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025