Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-21331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SM Artois Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Supervision des bornes de recharge de bus électriques d'Artois Mobilités
Description : L'objet de la consultation porte sur les prestations relatives à la conception, à la réalisation et la mise en service du système de smartcharging des bornes de recharge des bus électriques sur les dépôts de Houdain, Grenay et Hénin-Beaumont. Cela inclut la planification intelligente de la recharge du parc et l'optimisation du coût de l'énergie ; la supervision des équipements de recharge et de la puissance consommée par chaque dépôt ; les fonctionnalités transverses du système (IHM, gestion des alarmes, gestion des profils) ; le traitement des données (rapports et bilans)...
Identifiant de la procédure : 1f8fad62-4986-4696-843f-036e620de647
Identifiant interne : 26SM01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur les dépôt de bus de Houdain, Grenay et Hénin-Beaumont.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Supervision des bornes de recharge de bus électriques d'Artois Mobilités
Description : L'objet de la consultation porte sur les prestations relatives à la conception, à la réalisation et la mise en service du système de smartcharging des bornes de recharge des bus électriques sur les dépôts de Houdain, Grenay et Hénin-Beaumont.
Identifiant interne : 26SM01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
Options :
Description des options : L'accord-cadre dispose d'une option au sens du droit de l'Union Européenne. En effet, il est renouvelable tacitement pour 3 périodes d'un an. Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées sur les dépôts de bus de Houdain, Grenay et Hénin-Beaumont.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre dispose de 3 reconductions tacites d'un an à l'issue de la première année du marché. La durée totale est donc de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En cas de contradiction entre le présent avis et la pièce intitulé complément de l'avis, les dispositions du complément de l'avis prévaudront.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1148209.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Un unique candidat sera retenu pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, les sociétés devront se constituer en groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SM Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement : 25620416500037
Adresse postale : 39 rue du 14 Juillet
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 361480139
Profil de l'acheteur :
https://artois-mobilites.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b02b0cd1-ede9-4aaa-ae5d-b53f302a2d12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
