Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à déclaration sans suite procédure initiale pour motif d'intérêt général.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-84415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Description : La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les missions se déclinent en trois volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information - conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
Identifiant de la procédure : 5c15abcc-d3bc-4a95-8e0a-3342b68e715a
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° ; R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Description : La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les missions se déclinent en trois volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information - conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. Lieux d'exécution : Le marché ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée jusqu'au 31 décembre 2027.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : L'accord-cadre ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune autre décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 50 %
Description : Sous-critère 1- Qualité de la méthodologie adaptée au contexte (10,00 points) Sous-critère 2- Compréhension des enjeux du projet, de ses objectifs et des contraintes, compréhension de la méthode et relation avec les différents acteurs (10,00 points) Sous-critère 3- Adéquation des moyens humains, logistiques et technologiques mis en oeuvre pour l'exécution de la mission en corrélation avec les attentes du projet (5,00 points) Sous-critère 4- Qualité des livrables (5,00 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 50 %
Description : Pas de sous-critère (30,00 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1109295.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:00
Lieu : Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard 21 bis avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou ordres de service.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement : 243 000 684 00015
Adresse postale : 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466376772
Adresse internet : https://www.cc-pontdugard.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe TA de Nîmes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ff8ce62-6028-4d1a-b80e-1091d97d73e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025