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452843-2025
452843-2025 - Mise en concurrence
France – Prestations de services pour la collectivité – Marché de prestation d'assistance sécurité aux installations FLS, MEDICAL et SPR.
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA MARCOULE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestation d'assistance sécurité aux installations FLS, MEDICAL et SPR.
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance à la fonction sécurité sur les installations SPR, MEDICAL et FLS.
Identifiant de la procédure : 72a7d706-1a48-43e7-b113-cf5998568f09
Identifiant interne : 2025-C-00045
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : -
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption : Corruption
Concordat :
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude : Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité : Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestation d'assistance sécurité aux installations FLS, MEDICAL et SPR.
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance à la fonction sécurité sur les installations SPR, MEDICAL et FLS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC2 ou équivalent :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclaration de bilan :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : capaEcoFiMin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Titre d'études et titres professionnels : Certificats de qualifications professionnelles : Gestion environnementale :
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : capaTechMin
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC2 ou équivalent :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclaration de bilan :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : capaEcoFiMin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Titre d'études et titres professionnels : Certificats de qualifications professionnelles : Gestion environnementale :
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : capaTechMin
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix-Ponderation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Coût
Description : Pertinence technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Adéquation des compétences
Description : L’adéquation des compétences, références et expériences des profils proposés pour la réalisation des prestations, pondérée à 20%, le titulaire remettra une matrice des compétences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : RSE
Description : Critère RSE : Pertinence des mesures de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) que le soumissionnaire s’engage à mettre en oeuvre dans le cadre des prestations du marché, pondérée à 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Prix-Ponderation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cea.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA MARCOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA MARCOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA MARCOULE
Organisation qui traite les offres : CEA MARCOULE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA MARCOULE
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : Centre CEA Marcoule BP 17171
Ville : Chusclan
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466791310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50baf9a3-b8b1-4bcf-8f45-b9965b959f41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:03:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 452843-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025
