Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-45422


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure : fc8a6962-779b-409a-8996-e2c056d12ab1
Identifiant interne : 25GD063
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons L9-1 et L7.6.3 - TO002 : Suivi des travaux sur les tronçons L10 et L8 (ouvrages hydrauliques) - TO003 : Suivi des travaux sur autres ouvrages hydrauliques traversants - TO004 : Suivi des travaux du tronçon L4 - TO005 : Suivi des travaux du tronçon L5-1 - TO006 : Suivi des travaux du tronçon L1 - TO007 : Suivi des travaux du tronçon L10.3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant interne : 25GD063

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Les prestations sont divisées en 8 tranches : - TF : Suivi des travaux du tronçon L9-2 (hors pelles de Talamon) - TO001 : Suivi des travaux des tronçons L9-1 et L7.6.3 - TO002 : Suivi des travaux sur les tronçons L10 et L8 (ouvrages hydrauliques) - TO003 : Suivi des travaux sur autres ouvrages hydrauliques traversants - TO004 : Suivi des travaux du tronçon L4 - TO005 : Suivi des travaux du tronçon L5-1 - TO006 : Suivi des travaux du tronçon L1 - TO007 : Suivi des travaux du tronçon L10.3

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix des prestations », noté sur 60 points, sera jugé en fonction du montant TTC total toutes tranches incluses indiqué dans la DPGF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », noté sur 40 points, sera apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux - Sous-critère n°2 (noté sur 10 points) : qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux - Sous-critère n°3 (noté sur 20 points) : qualité de la méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP, pour chaque tranche (ferme et optionnelles)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et sur subventions de l'Etat (fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dans le cadre du PAPI à hauteur de 50%)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement : 24400067500151
Département : Landes
Adresse postale : 20 avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale : 50 Cours Lyautey, BP 543
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559849440
Télécopieur : +33559024993
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 446d1ae9-0b59-4016-a89d-80b31ea63f26 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025