Avis de marché - Avis n° 26-88015 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-88015
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A26SET-MT001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : @isere.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées et références d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 50 000 euro(s) HT par an.
Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie proposée : 30%
Pertinence des moyens humains : 10%
Pertinence du matériel mis à disposition : 5%
Qualité de l'organisation proposée : 10%
Limitation des impacts environnementaux : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi écologique des mesures compensatoires liées aux travaux d'aménagement routier dans la Bièvre et le Grésivaudan
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Projet stratégique Foncière Environnementale de l'Isère. Gestion et suivi des mesures compensatoires de la Direction de l'accompagnement des territoires aux transitions
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Département de l'Isère
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
