Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia 2026-2030. O.P.A.H Renouvellement urbain - O.P.A.H Copropriétés dégradées.

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 26-24943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia 2026-2030. O.P.A.H Renouvellement urbain - O.P.A.H Copropriétés dégradées
Description : Dans le cadre de l'opération Action Coeur de Ville 2, deux nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées ont été validées en décembre 2025 sur le centre ancien pour la période 2026-2030. La Ville de Bastia recherche une équipe expérimentée et motivée pour assurer le suivi-animation de ces deux OPAH afin de poursuivre et amplifier la dynamique de réhabilitation engagée. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 100 000 HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : 21d6c77b-9a68-4a02-96a5-46b9c1922edb
Identifiant interne : 2026/005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle . L'équipe de suivi-animation devra présenter les compétences suivantes : -des compétences significatives en matière d'animation et de suivi d'Opah Renouvellement Urbain -des compétences spécifiques à l'animation d'Opah Copropriétés Dégradées dans un contexte d'habitat ancien -des connaissances juridiques solides en matière de droit de la copropriété -une maîtrise des connaissances liées à l'organisation foncière des copropriétés, à la recherche des propriétaires et à la mise en oeuvre des procédures administratives liées à l'abandon manifeste, biens sans maître, substitution, … -des compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne et des procédures qui y sont liées -une maîtrise de la fiscalité immobilière et des financements liés à l'habitat -des compétences techniques en matière de réhabilitation de l'habitat ancien et de diagnostic des pathologies des bâtiments, alliées à des connaissances de l'architecture génoise et une sensibilisation à la protection et la mise en valeur du patrimoine. Cette compétence devra être spécifiquement exercée par une personne dédiée qui aura un rôle majeur dans la garantie de la qualité d'exécution des travaux, et ce, très en amont par son rôle de conseil lors de la préparation des projets, mais aussi par le suivi des chantiers, les relations avec les entreprises et les maîtres d'oeuvre, le conseil aux propriétaires pour l'aménagement de leur logement, l'examen des parties techniques des dossiers de subvention -des compétences en matière de biodiversité et une personne référente pour faire le lien avec le Cen Des compétences en matière d'ergothérapie sont fortement souhaitées notamment pour l'élaboration des dossiers d'aides dans le cadre de travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du centre ancien de Bastia 2026-2030. O.P.A.H Renouvellement urbain - O.P.A.H Copropriétés dégradées
Description : Dans le cadre de l'opération Action Coeur de Ville 2, deux nouvelles conventions OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées ont été validées en décembre 2025 sur le centre ancien pour la période 2026-2030. La Ville de Bastia recherche une équipe expérimentée et motivée pour assurer le suivi-animation de ces deux OPAH afin de poursuivre et amplifier la dynamique de réhabilitation engagée. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 100 000 HT sur la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1791599

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - La description du matériel et de l'équipement technique de l'entreprise
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché public- Habilitation et agrément requis : Les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur candidature, détenir les habilitation et agrément suivants : -L'Habilitation, en cours de validité, de l'Anah pour la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage subventionnables en secteur diffus pour les projets visant à favoriser l'autonomie de la personne, lutter contre la précarité énergétique des logements et réhabiliter les logements indignes ou dégradés -L'Agrément Mar (Mon Accompagnateur Rénov') délivré par l'Anah, en cours de validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791599
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 977DC835-D902-43C7-FE45C4CF1592270D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement : 41100
Adresse postale : 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Savelli Pierre
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Profil de l'acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 977DC869-C313-BC07-60F6407DDDB88A95
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9e8d78b-0ce3-40b8-aadf-ab1cbe2b11d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026