Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-104230


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025182 - Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Description : 2025182 - Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant de la procédure : f2086c42-e099-4b8a-ab1c-9ee6954a4951
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Description : Suivi-animation dans le cadre du PACTE - Programme d'Intérêt Général de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant interne : 2025182

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre selon le BPU-DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur techniques des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : • Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'envoi du courrier aux non retenus (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel : Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas. • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1edbf6ec-1754-45da-b084-1e7a9947d0b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 09:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025