date limite de candidature:15/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
caractéristiques principales:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
raison sociale du moa balisée:Lannion Trégor Communauté
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:22300
siret du moa balisé:200065928000018
ligne d'adresse du moa:Batiment A Rue Claude Chappe
ville du moa balisée:Lannion
téléphone du contact balisé:0296050900
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110629
libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
objet du marché:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
texte du lot:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté - Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté - CPV: 71300000
Référence Marché:2026080
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110629 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :22.
Annonce no26-110629.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Lannion Trégor Communauté
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
Description:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant de la procédure:379bbcc2-7e1a-49d4-922d-a57dd9a930a6.
Identifiant interne:2026080
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Côtes-d'Armor(FRH01)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
Description:Suivi-animation dans la cadre du PACTE-Programme d'Intérêt général de Lannion-Trégor Communauté
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Côtes-d'Armor(FRH01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours:Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Lannion Trégor Communauté
Numéro d'enregistrement:200065928000018.
Adresse postale:Batiment A Rue Claude Chappe
Ville:Lannion
Code postal:22300
Subdivision pays (NUTS):Côtes-d'Armor(FRH01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0296050900
Profil de l'acheteur:https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement:17350005900014.
Adresse postale:3 contour de la motte
Ville:Rennes
Code postal:35000
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:e7c38ce7-94c2-462b-9277-fb187719ce6f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 14:44.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026