STRATEGIE ET MODALITES DE DESIMPERMEABILISATION ET DE RENATURATION DES ESPACES PUBLICS

Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-116363
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Elle est découpée en 3 phases :
- Phase 1 : Diagnostic initial / Etat des lieux
- Phase 2 : Analyse des enjeux et potentialité de désimperméabilisation
- Phase 3 : Programme d'actions et recommandations opérationnelles.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le prestataire devra constituer une équipe pluridisciplinaire, capable de couvrir l'ensemble des thématiques abordées dans l'étude et d'assurer une approche transversale. Les expertises suivantes sont particulièrement attendues :
- Hydrologie urbaine et gestion des eaux pluviales : analyse des capacités d'infiltration, gestion des ruissellements, prise en compte des contraintes hydrauliques et du niveau de la nappe phréatique, ingénierie des matériaux et techniques de sols perméables, maîtrise des solutions fondées sur la Nature ;
- Écologie et paysage : intégration des principes de désimperméabilisation, de biodiversité et de renaturation dans les projets d'espaces publics et de renouvellement urbain, évaluation des continuités écologiques, amélioration du cadre paysager ;
- Expertise en îlots de chaleur urbains (ICU) : analyse des phénomènes liés au changement climatique, notamment la gestion des ICU et l'adaptation des espaces publics aux épisodes extrêmes (canicules, fortes précipitations, etc.) ;
- Systèmes d'information géographique (SIG) : analyse de données disponibles à l'échelles de la commune, production cartographique permettant de représenter les typologies d'espaces publics et les enjeux identifiés par secteurs.
Le mandataire de l'équipe devra disposer de compétences solides en hydrologie et gestion des eaux pluviales.
Délai d'exécution : 11 mois

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025