Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-75310
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CSTA., 47 rue Sainte Catherine, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 1 55 58 81 73, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285766&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients en escale ou en mer.
Numéro de référence : DAF_2023_000179
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Soutien pétrolier du service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients en escale ou en mer.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Monde
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la passation de marchés subséquents permettant d'assurer le soutien pétrolier du SEO et de ses clients en escale ou en mer.Il s'agit d'un marché de fournitures, dont l'objet est de fournir en vrac des carburants type " gazole de navigation " .Les différents gazoles susceptibles d'être livrés sont énumérés ci-dessous :- Le distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (codifié par le SEO : XF-80) conforme à la norme NF ISO 8217 de 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le gazole de navigation (codifié OTAN F-76) conforme à la spécification DCSEA 176 de novembre 2018 à jour de ses derniers amendements.- Le diesel marine léger conforme à la CSR 4-2-01 du 8 octobre 2020 (codifié par le SEO : XF-81).- Le gazole de navigation à norme ou spécification locale dont les caractéristiques minimales à respecter sont listées au CCP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites d'1 an chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription sur un Registre du Commerce
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 8
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-563603
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juillet 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2023 - 16:05 Lieu : MALAKOFF
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture des plis par ordre de réponse arrivée sur PLACE.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54036, NANCY CEDEX, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), larequête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA),dansun délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseild'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'Étatdu4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptibled'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de lapublicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sousréserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [CJA estconsultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":
www.legifrance.gouv.frVI.4.4)].
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 60 boulevard du Général Martial Valin, 75509, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 57 24 72 94
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2023