Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/509669-2024/html
509669-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
509669-2024
509669-2024 - Mise en concurrence
France – Services divers aux entreprises – Soutien logistique et technique à la réalisation d'enquêtes de satisfaction restauration
OJ S 165/2024 26/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Economat des armées
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Soutien logistique et technique à la réalisation d'enquêtes de satisfaction restauration
Description : Soutien logistique et technique à la réalisation d'enquêtes de satisfaction restauration
Identifiant de la procédure : 3905684e-2c44-4ea4-8662-01e5e0e1f23d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Soutien logistique et technique à la réalisation d'enquêtes de satisfaction restauration
Description : sans montant minimum et avec un montant Maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 2024-0570
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Options :
Description des options : trois ( 3 ) reconductions tacites de douze mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue Delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149426454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf8ea22e-fe00-4bb8-ac4e-3d6b6832b2ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 16:15:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 509669-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024
