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31/05/2023 S103
France-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2023/S 103-323621
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de développement public
I.5) Activité principale
Autre activité: Aide au développement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Soutien à la mise en oeuvre du projet de la ligne B2 de bus à haut niveau de service (BHNS) à Addis-Abeba
II.1.2) Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse - MA12
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les services décrits dans le présent Cahier des charges seront réalisés pour le compte de l'AFD dans le cadre de la mise en oeuvre globale du projet. Le consultant veille à ce que l'AACRA et l'AACA en tant qu'organismes d'exécution prennent en charge le travail du consultant afin de faciliter la mise en oeuvre des mesures recommandées.
La portée des travaux pour cette tâche doit couvrir (10) éléments décrits dans le CCTP-TDR.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse - MA12
71356200 Services d'assistance technique - MA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Lieu d'exécution : En chambre/Ethiopie
Lieu de livraison : Paris, Siège de l'AFD
II.2.4) Description des prestations:
Soutien à la mise en oeuvre du projet de la ligne B2 de bus à haut niveau de service (BHNS) à Addis-Abeba
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des profils/compétences de l'équipe proposée. / Pondération: 50
Prix - Pondération: 25
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Procédure de d'appel d'offres ouvert décrits aux articles R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 350 000 euros, selon la répartition des montants décrite dans l'acte d'engagement et sans minimum selon les articles R2162-2 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du CCP
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français, anglais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Financement sur fond CET 6002
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
26/05/2023