Avis de marché
Département(s) de publication :53, 44, 49, 72, 85, 61, 35
Annonce n° 24-63059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT BERTHEVIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin.
Identifiant de la procédure : 0d6226f3-1de0-4c53-9bca-47f02ddcaf74
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Paiement d'impôts et taxes :
État de cessation d'activités :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faillite :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Fraude :
Insolvabilité :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Protection fonctionnelle et juridique
Description : Assurance Protection fonctionnelle et juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_Sv2w4eKmw2&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174400051
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT BERTHEVIN
Numéro d'enregistrement : 21530201900017
Adresse postale : Place de l'Europe CS34255
Ville : Saint Berthevin cedex
Code postal : 53942
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243698692
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f62940af-8b93-4df1-a761-b27b4c12e119 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
