date limite de remise des offres:16/10/2026 14:00
type de procedure:Procédure adaptée
ville du moa balisée:GONFREVILLE-L-ORCHER
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ligne d'adresse du moa:PLACE JEAN JAURES
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1866223.htm
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % Valeur technique de l'offre 40 % Prix
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:02 35 13 18 00
siret du moa balisé:21760305900015
raison sociale du moa balisée:Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
libellé du contact balisé:
[email protected]renseignements administratifs:
[email protected] Tél : 02 35 13 18 00
code postal du moa balisé:76700
objet du marché:Souscription et gestion des abonnements aux journaux et revues périodiques
Référence Marché:26AS-CP-0010-J
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AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE GONFREVILLE-L-ORCHER
M. Alban BRUNEAU - Maire
PLACE JEAN JAURES
BP BP95.
76700 GONFREVILLE-L-ORCHER
Tél : 02 35 13 18 00
mèl :
[email protected]web : https://www.gonfreville-l-orcher.fr
SIRET 21760305900015.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Souscription et gestion des abonnements aux journaux et revues périodiques
Réference acheteur : 26AS-CP-0010-J
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Seine-Maritime
Lieu d'exécution : Mairie de Gonfreville-l'Orcher, Médiathèque, BP 95, 76700 Gonfreville-l'Orcher
Durée : 48 mois.
Description : Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
Accord-cadre passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum et avec montant maximum, en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 79980000 - Services d'abonnement
Complémentaires : 22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à signer des bons de commande
Valeur estimée hors TVA : 32 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1.
Formulaire DC2.
Effectif moyen annuel
Références sur des services spécifiés
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Autres exigences économiques ou financières : RIB Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique de l'offre
40 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]Tél : 02 35 13 18 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 16/10/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Délai de validité des offres de 180 jours.
Envoi à la publication le : 25/09/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
