Souscription et gestion des abonnements à des publications francaises et étrangères et adhésion à des sociétés savantes, pour le ministère des armées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-40030


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGA INFORMATION STRAGEGIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription et gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à des sociétés savantes, pour le ministère des armées
Description : Souscription et gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à des sociétés savantes, pour le ministère des armées
Identifiant de la procédure : 24850aa1-5d86-4351-b5c8-ad99c363ceef
Identifiant interne : 2025_35_0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : Souscription et gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à des sociétés savantes, pour le ministère des armées

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2026
Date de fin de durée : 03/09/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir réglement de la consultation dans le DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DGA INFORMATION STRAGEGIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGA INFORMATION STRAGEGIQUE
Organisation qui traite les offres : DGA INFORMATION STRAGEGIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGA INFORMATION STRAGEGIQUE
Numéro d'enregistrement : 15200042800036
Ville : ANGOULEME CEDEX
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BENOIT EPAUD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 545371880
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : VIENNE
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d774fd69-f155-4b0f-aac6-a41e3946e5b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026