Département(s) de publication : 79
Annonce No 23-74919
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Syndicat des eaux de la gatine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24790064000035
Ville :
Pompaire
Code Postal :
79200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://seg4.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2710_942309.html
Identifiant interne de la consultation :
2023-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bournier Vanessa
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 549950347
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juillet 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1erjanvier 2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)Lot 2 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)Lot 3 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)Lot 4 : Responsabilité civile atteintes à l'environnement (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)Lot 5 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lieu principal d'exécution du marché :
Deux Sèvres
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :POMPAIRE
Description du lot : Flotte automobile et auto missions
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :POMPAIRE
Description du lot : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :POMPAIRE
Description du lot : Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :POMPAIRE
Description du lot : Protection juridique et fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :POMPAIRE
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023