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Souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages ouvrages pour une opération de réhabilitation de bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Velaux

Avis N° : AO-2121-2659

  • 13 - VELAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-63126
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Velaux.
Correspondant : M. Guerin Yannick, 997, av jean moulin 13880 Velaux adresse internet : https://www.velaux.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com:443/6721.


Objet du marché : souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages ouvrages pour une opération de réhabilitation de bâtiments communaux à Velaux.



Caractéristiques principales :
assurance dommages ouvrages liée à une opération de réhabilitation de bâtiments communaux.
cette opération est décrite dans les documents annexes, étant entendu que ceux-ci correspondent à une information destinée à l'appréciation des risques et qu'ils ne constituent pas des dispositions contractuelles.
l'assurance s'applique à l'ensemble des travaux liés à cette opération, y compris les ouvrages de terrassement, les VRD, les murs de soutènement et les clôtures et portails (dont le montant des travaux est intégré à l'assiette de cotisation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages ouvrages pour une opération de réhabilitation de bâtiments communaux à Velaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre de la collectivité. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Aucune avance ne sera consentie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent (tel que K, K-Bis, D1).Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05-01.

Renseignements complémentaires : les justificatifs à produire à l'appui des candidatures et des offres sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont remis gratuitement sur le profil acheteur de la ville à l'adresse : https://www.laprovencemarchespublics.com
Des documents complémentaires (attestations d'assurance tous corps d'état...) peuvent être demandés par le biais de cette même plateforme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

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