Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-70254
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24974010100038
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25RPP142
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262321212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25RPP142_Acquisition de matériel de lutte contre les pollutions dans les ports de plaisance_Relance du lot 1 : Acquisition de matériels antipollution
Code CPV principal - Descripteur principal : 43135000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre fait suite à une première procédure divisée en trois lots comme suit :
- Lot 1 : Acquisition de matériels antipollution
- Lot 2 : Acquisition de pompes
- Lot 3 : Acquisition de robot marin collecteur de déchets
La consultation initiale (24RPP381) avait été lancée en date du 13 août 2024, l'unique offre pour le lot 1 et a été déclarée sans suite pour infructuosité, conformément aux articles R. 2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique.
Le lot 1 a été déclaré infructueux par décision n°DP2025_003 en date du 10 février 2025.
La présente consultation a donc pour objet la relance du lot 1 « Acquisition de matériels antipollution » concernant l'Acquisition de matériel de lutte contre la pollution dans les ports de plaisance.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Ports de Plaisance de l'Ouest
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans
remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché, et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation.
Technique d'achat : Les prestations du présent accord-cadre sont gérées à prix unitaires traités sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14
du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché soit 4 ans.
Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 60 000 € HT.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP).
Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 24/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 21/07/2024 à 12h00 (heure locale).
Les transmissions des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
