Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code Postal : 26130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616940
Identifiant interne de la consultation : 2025/03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475967878
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les documents et attestations justifiant de sa qualité :
a. D'assureur (société anonyme d'assurance, société mutuelle d'assurance) et le justificatif de l'agrément.
b. D'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances).
Sont notamment demandés :
- L'assurance de responsabilité civile professionnelle,
- La garantie financière prévue aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances,
- Le mandat liant l'intermédiaire et la société d'assurance,
- L'attestation d'inscription à l'Orias
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion Assurance dommages - ouvrage
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération porte sur la construction de la nouvelle école maternelle du Serre blanc avec périscolaire et restauration scolaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Castellane 26131 - SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Cedex
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, sauf concernant les groupements constitués d'un ou plusieurs assureurs et d'un intermédiaires d'assurance : ils seront obligatoirement un groupement conjoint. L'intermédiaire d'assurance ne pourra pas être mandataire solidaire.
Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est exécutoire à compter de la notification et pour une durée totale de 10 ans après la date de réception définitive de l'ouvrage à la seule exception de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dont la cessation intervient 2 ans après réception des travaux.
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2025
