Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-62804
Services
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Objet du marché : souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de Divion, du CCAS et de la Résidence d'autonomie.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de Divion, du CCAS et de la Résidence d'autonomie.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
attestation ORIAS
Lien ACPR
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-13.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de Divion, du CCAS et de la Résidence d'autonomie.-
Souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la commune de Divion, du CCAS et de la Résidence d'autonomie
Mots descripteurs : Assurance