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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES
M. Jean-Pierre GASC - Maire
Hôtel de Ville
31130 QUINT FONSEGRIVES
Tél : 05 61 24 04 98.
mèl :
[email protected]web : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
SIRET 21310445800012.
Groupement de commandes : Oui
Ville de Quint-Fonsegrives
Groupement de commandes Ville de Quint-Fonsegrives, CCAS de Quint-Fonsegrives, Hôtel de ville 31130 QUINT-FONSEGRIVES
L'avis implique un marché public
Objet : Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Quint-Fonsegrives et CCAS de Quint-Fonsegrives
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Haute-Garonne
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 1 - Risques Automobiles de la Ville et du CCAS
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
Lot No 2 - Risques de Dommages aux biens de la Ville et du CCAS
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
Lot No 3 - Risques de Responsabilités de la Ville et du CCAS
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
Lot No 4 - Protection Juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Lieu d'exécution : Quint-Fonsegrives
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
via le profil acheteurwww.ladepeche-marchespublics.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 13/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Envoi à la publication le : 17/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
