Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-72314
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Description : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Identifiant de la procédure : 191d25d1-5809-44e1-bab5-60554ad37c6e
Identifiant interne : 2025 Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules et des risques annexes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Esplanade du Général de Gaulle
Ville : PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Points analysés : étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conditions financières
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7164_1103526.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Pont de Buis Lès Quimerc'h
Numéro d'enregistrement : 212 903 025 00014
Adresse postale : 2, Esplanade du général de Gaulle
Ville : Pont de Buis lès Quimerc'h
Code postal : 29590
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298730438
Adresse internet :
https://www.pontdebuislesquimerch.fr/
Profil de l'acheteur :
https://pontdebuislesquimerch.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd4dacc5-dc35-474a-ab72-99f5ace23c11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
