Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 23-70053
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Libercourt
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21620907200018
Ville :
LIBERCOURT
Code Postal :
62820
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://libercourt.marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DUBOIS CYRILLE
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation ORIAS Lien ACPR
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncéesdans le règlement de consultation.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1) Valeur Technique : 55% 2) Prix : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Libercourt
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente procédure adaptée a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de LIBERCOURT.
Lieu principal d'exécution du marché :
LIBERCOURT
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Libercourt
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LIBERCOURT
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LIBERCOURT
Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LIBERCOURT
Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LIBERCOURT
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023