Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-41479
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25440252200018
Ville :
Nozay
Code Postal :
44170
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_928405.html
Identifiant interne de la consultation :
04-2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Hascoët Florian
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 240795148
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation ORIASLien ACPR
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1- Valeur technique 55 %2- Prix 45 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Souscription des contrats d'assurances pour le SMCNA
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Souscription des contrats d'assurances pour le SMCNA
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Loire-Atlantique
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Loire-Atlantique
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Loire-Atlantique
Description du lot : Assurance de la protection juridique de l'entité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Loire-Atlantique
Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Loire-Atlantique
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
28 mars 2023