Dce livré
web.4434.2
COMMUNE DE TREFFENDEL (35380 - TREFFENDEL)
9 Nov. 2026 12:00
24 Sept. 2026
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Treffendel
ASSURANCES202601
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240987?orgAcronyme=g6y
*********************************************************
- Date et heure limite de remise des plis : 09/11/2026 12:00
- Référence : ASSURANCES202601.
- Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Treffendel
- Objet : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Treffendel
- Organisme : COMMUNE DE TREFFENDEL (35380 - TREFFENDEL)
- Entité publique : COMMUNE DE TREFFENDEL
- Service : COMMUNE DE TREFFENDEL - COMMUNE DE TREFFENDEL
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : 5.
- Lots
- Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
- Code CPV : 66000000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 24 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques
Catégorie: Services
Description: Assurance des risques et dommages des bâtiments communaux
CPV: 66515000 (Code principal)
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Catégorie: Services
Description: Responsabilité générale et risques annexes
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Catégorie: Services
Description: Assurances des véhicules communaux
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Catégorie: Services
Description: Protection juridique agents communaux et élus
CPV: 66513100 (Code principal)
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Catégorie: Services
Description: Prestations statutaires agents communaux
CPV: 66512000 (Code principal)
