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Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL.

Ville du Teilleul

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL.

50 - Le Teilleul

Mise en ligne : 18/09/2026

Limite de réponse : 02/11/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2639-4977

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché - Avis n° 26-89050 du 15/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-89050

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TEILLEUL

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Description : Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Identifiant de la procédure : c1844d1e-3839-4669-8713-5ccc90a4555f

Identifiant interne : Contacts damp;#039;assurances

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le Teilleul

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le Teilleul

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le Teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LE TEILLEUL

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LE TEILLEUL

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LE TEILLEUL

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes á l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le Teilleul

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 7 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : assurance des responsabilités et des risques annexes

Description : assurance des responsabilités et des risques annexes

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le Teilleul

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 7 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Description : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le Teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : LE TEILLEUL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 45

Critère :

Type : Coût

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 7 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL

5.1 Lot : LOT-0004

Titre : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LE TEILLEUL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 45

Critère :

Type : Coût

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 7 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL

5.1 Lot : LOT-0005

Titre : assurance des prestations statutaires

Description : assurance des prestations statutaires

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : Le teilleul

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

Informations complémentaires : LE TEILLEUL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Assitance technique

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 25

Critère :

Type : Coût

Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85985, https://demat.centraledesmarches.com/7085985

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 7 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DU TEILLEUL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DU TEILLEUL

Numéro d'enregistrement : 20005763600017

Adresse postale : 60 RUE BEAUREGARD

Ville : LE TEILLEUL

Code postal : 50640

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : CHARLINE DESLANDES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0233594005

Adresse internet : http://demat.centraledesmarches.com

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen

Numéro d'enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Caen

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis : e8aed04a-2ce9-4dd9-aad9-b8400721c00a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 15/09/2026 à 10:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026

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