1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOC HLM DU COTENTIN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
Identifiant de la procédure: 3100f273-6e56-4c6f-82cc-8e5111f09390
Identifiant interne: 2026 MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE REPERAGE AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX REHABILITATION
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SOC HLM DU COTENTIN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ORG-0001 - SOC HLM DU COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SOC HLM DU COTENTIN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOC HLM DU COTENTIN
Numéro d'enregistrement: 78087274300023
Adresse postale: 17 rue Guillaume Fouace CS30131
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: M. DELOEUVRE Frédéric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233872121
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4084669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86105a39-9ed5-4fc4-902d-a41fa3f72f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2026 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
