Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-135978
Services
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Objet du marché : souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrages et garanties diverses" applicables a deux opérations de constructions pour la ville de mauguio-carnon.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances "dommages ouvrages et garanties diverses" applicables aux deux opérations de constructions suivantes :
- opération no1 : Travaux de réhabilitation d'un poste de police
- opération no2 : Travaux de démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon
Les prestations sont répartis en 4 lots.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
la consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE pour le lot 2 et 4 uniquement (offre de base + pse). Les lots 1 et 3 comportent seulement une formule de base.
- durée du marché :
- garantie " dommages ouvrage " : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi
- garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
- garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements se feront par virement bancaire après mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.
une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
toutes les justifications à produire du candidat sont énoncées dans le règlement de la consultation.
autres renseignements demandés :
Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20045.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj13
Lot 1 - assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " concernant la réhabilitation d'un poste de policeinformations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- contraintes de mise en uvre des garanties - noté sur 10 points
- franchise - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération :
Tarif moins disant/tarif du candidat X 25
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 15 points
lot 2 - assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " concernant la réhabilitation d'un poste de police
informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- contraintes de mise en uvre des garanties - noté sur 10 points
- franchise - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération :
Tarif moins disant/tarif du candidat X 25
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 15 points
lot 3 - assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " concernant la démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- biens assurés - évènements garantis - noté sur 5 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- contraintes de mise en uvre des garanties - noté sur 10 points
- franchise - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération :
Tarif moins disant/tarif du candidat X 25
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 15 points
lot 4 - assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " concernant la démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- biens assurés -évènements garantis - noté sur 5 points
- montant des garanties - noté sur 5 points
- contraintes de mise en uvre des garanties - noté sur 10 points
- franchise - noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération :
Tarif moins disant/tarif du candidat X 25
le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- gestion du dossier - noté sur 10 points
- gestion des sinistres - noté sur 15 points
options : Oui
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
l'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
- variantes imposées ayant le caractère de formule alternative
le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées
- variantes à l'initiative du soumissionnaire
les candidats qui lesouhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
- prestations supplémentaires éventuelles
les lots no2 et 4 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles à savoir :
Lot no2 : Assurances " tous risques chantier " concernant la réhabilitation d'un poste de police
prestation supplémentaire éventuelle : garantie " responsabilité du maitre de l'ouvrage ".
Lot no4 : Assurances " tous risques chantier " concernant démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon
Prestation supplémentaire éventuelle : garantie " responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Oui
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
la prestation est réservée à une profession particulière : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvantexercer en libre prestation de services.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel :
[email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel :
[email protected]
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
numéro de la consultation : 20045.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " concernant la réhabilitation d'un poste de policeassurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " concernant la réhabilitation d'un poste de police : a titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 363 823 euros.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " concernant la réhabilitation d'un poste de police
assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " concernant la réhabilitation d'un poste de police : a titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 363 823 euros.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " concernant la démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon
Assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " concernant déconstruction et reconstruction de la capitainerie de Carnon : a titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 2 008 521 euros.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " concernant la démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon
Assurance " tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage " concernant déconstruction et reconstruction de la capitainerie de Carnon : a titre indicatif : Montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 2 008 521 euros.
Mots descripteurs : Assurance