Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-54246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU DORAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870590300019
Ville : LE DORAT
Code postal : 87210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.centreofficielles.com
Identifiant interne de la consultation : 2025_001_ASSSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SCHIRA Bruno
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555607220
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'inscription à ORIAS
Lien ACPR - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Critère Valeur technique : Pondération 55
2- Critère Prix : Pondération 45
+ sous critère de notation de la valeur technique de l'offre selon le N° de lot
voir règlement de consultation joint
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LE DORAT
Lieu principal d'exécution du marché : Le Dorat
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : FR633 -
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : FR633 -
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : FR633 -
Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : FR633
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
