Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-37743
Services
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Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Beaulieu-Sur-Mer.
Lieu d'exécution : commune de Beaulieu-Sur-Mer, 06310 Beaulieu-sur-Mer.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : - inscription registre professionnel
- attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- montant du taux ou de la prime proposée : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 mai 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023/MP/02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance dommages aux biens et risques divers
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance flotte automobile
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance protection juridique de la commune
Mots descripteurs : Assistance technique
Lot(s) 5.-
Assurance protection juridique des agents et des élus
Mots descripteurs : Assurance