Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-134139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglopolys (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Description : souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Identifiant de la procédure : 0bb74b9b-18cc-4a54-9854-2de926d3711b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance « dommages ouvrage »
Description : Assurance « dommages ouvrage »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Ville : COUR CHEVERNY
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 140 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 -Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 3 du RC : Mode de dévolution du marché
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres : Agglopolys (41)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Description : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES A COUR CHEVERNY
Ville : COUR CHEVERNY
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 140 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage ». Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 -Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 3 du RC : Mode de dévolution du marché
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 9 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglopolys (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres : Agglopolys (41)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement : 20003038500013
Adresse postale : 1 rue Honoré de Balzac
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 254903535
Télécopieur : +33 254903558
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.agglopolys.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcd5dec9-aaab-4bf3-8f72-69c350cd144d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
