Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-92851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Publique Locale Relation Usagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97912840200018
Ville : LYON
Code postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687049
Identifiant interne de la consultation : 25-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathaly Rubio
Numéro de téléphone du contact : +33 683470368
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de TCL Relation Usagers - 5 Lots : - RC Pro - Flotte auto - Dommages aux biens - Tous risques matériels - Cyber risques (atteinte au système d'information)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché se compose de 5 lots, lot 1 : RC Pro, lot 2 : Flotte auto, lot 3 : Dommages aux biens, lot 4 : Tous risques matériels et lot 5 : Cyber risques (atteinte au système d'information).
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques.
Variantes pour les lots 3 & 4 et PSE pour le lot 4
Lieu principal d'exécution du marché : 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 390000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Responsabilité Civile professionnelle. Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : SPL Relation Usagers - 19 Bd Marius Vivier Merle - 69003 LYON -
Description du lot : 2 : Flotte automobiles. 7 véhicules
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : SPL Relation Usagers - 19 Bd Marius Vivier Merle - 69003 LYON -
Description du lot : 3 : Dommages aux biens. Biens divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : SPL Relation Usagers - 19 Bd Marius Vivier Merle - 69003 LYON -
Description du lot : 4 : Tous risques matériels. Dat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : SPL Relation Usagers - 19 Bd Marius Vivier Merle - 69003 LYON -
Description du lot : 5 : Cyber risques. Atteinte au système d'information
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : SPL Relation Usagers - 19 Bd Marius Vivier Merle - 69003 LYON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tous les lots, il est exigé la signature d'un accord de confidentialité pour avoir accès à certains documents de la consultation. Ces documents étant confidentiels, ils seront bloqués en lecture, un code de déverrouillage sera alors remis aux candidats ayant renvoyé l'accord signé.
Les réponses aux questions posées pour ces lot(s) se feront via un fichier Excel ou Word verrouillé en lecture et pour lequel le code de déverrouillage sera nécessaire également
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
