Souscription de différents contrats d'assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 26, 43, 42
Annonce n° 26-62678
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Cheylard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070064700014
Ville : LE CHEYLARD
Code postal : 07160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26, 43, 42
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=76449
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Lavis
Numéro de téléphone du contact : +33 475290710
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription de différents contrats d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Allotissement
Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.)
L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : 07160 - LE CHEYLARD
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard -
Description du lot : 2 : Responsabilité Civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard -
Description du lot : 3 : Flotte véhicules et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard -
Description du lot : 4 : Atteintes au système d'information ("Cyber Risque")

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune du Cheylard
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ordonnateur : Monsieur le Maire, Comptable public : Monsieur le Trésorier, Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Commune. Paiements par mandats administratifs, délai global de paiement : 30 jours.
Obligation de déposer le pli dématérialisé sur le profil : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10. Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base offres initiales sans négociation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026