France: Services d'assurances accidents et maladie
Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des
membres de la SAC Cap Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de deux contrats d'assurances collectives pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC
Cap Habitat
Description: Souscription de deux contrats d'assurance pour l'ensemble du personnel des membres de la SAC Cap
Habitat (Gennevilliers Habitat, UES Groupe IDF Habitat, Coop'Ivry Habitat, Nanterre Coop Habitat, Colombes Habitat
Public). Lot 1 : complémentaire frais de santé collective Lot 2 : prévoyance collective
Identifiant de la procédure: 4ad7988b-6410-4d99-bef4-2f053fa27656
Identifiant interne: 2025-251
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format
dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il
est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors
délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le
tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex mail : Greffe.ta-cergy-
[email protected] Tel : 0130173400 Fax : 0130173459 Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy Pontoise Cedex mail :
[email protected] Tel : 0130173400 Fax : 0130173459
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire frais de santé
Description: Assurance complémentaire frais de santé
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un
an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé
pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité Ii » : minimum requis de
150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du Dc2)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659613
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1659613
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Gennevilliers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance collective
Description: Prévoyance collective
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet au 1er janvier 2026 pour une période initiale d'un
an, renouvelable tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder au total six ans. Le marché pourra être prorogé
pour une durée d'un an ferme pour motif d'intérêt général
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Ratio financier
Description: Le taux de couverture du capital de solvabilité selon les critères « Solvabilité Ii » : minimum requis de
150% pour la dernière année disponible (préciser ce taux de couverture à la rubrique F2 du Dc2)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659613
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1659613
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Gennevilliers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5C501CBD-DD91-72BC-C3904DD4CB4717AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: RAYNAUD Lauriane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0750651480
Adresse internet: http://www.oph-gennevilliers.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 5C501CDC-AA1F-0660-CE98304CF19DADFD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 5C501CEB-94E8-D35B-970738BC4487B0E0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: eef04cae-d6ad-407e-a02d-768dd86895c9-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/07/2025 à
12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/07/2025 à 13h00 au plus tard. Lire
18/07/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 368c6d03-9069-4c1e-b120-785a64d2f519 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
