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Commune de Cornimont
30/10/2026 à 12h00
15/09/2026
Souscription de contrats d'assurances répartis en 4 lots pour la période 2027-2031. Le marché est passé avec PSE ; les variantes sont autorisées. Lot no1 - Responsabilité civile et protection juridique Lot no2 - Protection fonctionnelle Lot no3 - Dommages aux biens Lot no4 - Cyber-risques
2026-09
Procédure adaptée ouverte
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41546
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Référence : 2026-09.
Date limite de remise : 30/10/2026 à 12h00
Date de publication : 15/09/2026.
Autorité : Commune de Cornimont
Titre :
MARCHES ASSURANCES 01-01-2027 AU 31-12-2031.
Objet de la consultation :
Souscription de contrats d'assurances répartis en 4 lots pour la période 2027-2031.
Le marché est passé avec PSE ; les variantes sont autorisées.
Lot no1 - Responsabilité civile et protection juridique
Lot no2 - Protection fonctionnelle
Lot no3 - Dommages aux biens
Lot no4 - Cyber-risques
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Assurance
Lot(s) :
Lot no1 : Responsabilité civile + protection juridique (variante autorisée)
Lot no2 : Protection fonctionnelle (variante autorisée)
Lot no3 : Dommages aux biens (variante autorisée)
Lot no4 : Cyber-risques (variante autorisée)
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Dématérialisation de la procédure :
Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.
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Information :
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