web.10824.2
Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie
12/10/2026 à 12h00
07/09/2026
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du PETR du Pays de la Déodatie, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
07092026PETR
Procédure adaptée ouverte
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41454
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Référence : 07092026PETR
Date limite de remise : 12/10/2026 à 12h00
Date de publication : 07/09/2026.
Autorité : Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie
Titre :
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Objet de la consultation :
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du syndicat mixte du PETR du Pays de la Déodatie, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Assurance
Lot(s) :
Lot no1 : Lot unique (variante autorisée)
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Dématérialisation de la procédure :
Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.
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Information :
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