Souscription de contrats d'assurances "Dommages aux biens".

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 24-96397


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens.
Description : Le présent marché porte sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes représenté par la CCI de Région Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure : 80f0e834-07fb-41d2-a4c9-d710c81d46fc
Identifiant interne : CCIR-DRJ-2024-68
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf. Article 13 du RC Modalités de sélection des candidatures : cf. Article 16 du RC Variantes imposées : cf. Article 6 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 16 du RC Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Les présents contrats sont passés en groupement de commandes regroupant les structures désignées en préambule du RC. Ce groupement de commandes a été formé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de QUATRE ANS sans qu'aucune reconduction ne soit prévue sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 minuit. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : cf. Article 7 du RC. Modalités relatives aux recours : cf. Article 21 du RC Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la DLRO. Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Assurance de dommages aux biens. Les lots 1 et 3 à 7 ont fait l'objet d'une précédente consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'estimation de l'ensemble des lots a été intégrée à la valeur totale estimée du besoin, en raison de leur homogénéité et de leur unicité.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : cf. Article 17 du RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription de contrats d'assurances "Dommages aux biens"
Description : Il est précisé que la présente consultation porte uniquement sur la passation du lot 2 : Assurances de dommages aux biens". Les lots 1 et 3 à 7 font déjà l'objet d'une consultation sous la référence : CCIR-DRJ-2024-55
Identifiant interne : CCIR-DRJ-2024-68

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf. Article 8 du RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Article 8 du RC : Une copie de l'agrément administratif et documents professionnels

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points - Cf Article 16 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties, capitaux et franchises par rapport au CCTP - 30 points - cf. Article 16 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service proposé dans le suivi des prestations - 5 points - cf. article 16 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'environnement - 5 points - cf. Article 16 du RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605109&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605109&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Article 21 du RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0670788909
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Département : CS 62039
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e83994c3-c1a7-4d91-8869-69eb31d9cc12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2024 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024